La promesse d’achat est le document qui scelle juridiquement votre intention d’acheter une propriété au Québec. Bien rédigée, elle vous protège. Mal rédigée, elle peut vous coûter la propriété de vos rêves… ou pire, vous engager dans une transaction risquée.
Le formulaire OACIQ
Au Québec, le formulaire utilisé est celui de l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec), formulaire PA — Promesse d’achat.
Éléments obligatoires
- Identification de l’acheteur et du vendeur
- Désignation cadastrale précise
- Prix offert (en lettres et chiffres)
- Dépôt (souvent 1-2 % du prix offert)
- Mode de paiement du solde
- Inclusions et exclusions précises
- Dates (expiration offre, signature notariée, prise de possession)
Les conditions à inclure (cruciales pour vous protéger)
| Condition | Délai typique |
|---|---|
| Inspection préachat satisfaisante | 7-10 jours |
| Approbation hypothécaire finale | 5-7 jours après acceptation |
| Examen du certificat de localisation | 5 jours |
| Examen de la déclaration de copropriété (condos) | 5-10 jours |
| Vente d’une autre propriété | 30-90 jours |
Stratégies de prix selon le marché
Marché de vendeurs : prix ou +1-5 %, conditions réduites mais JAMAIS sans inspection.
Marché équilibré : 95-98 % du prix demandé, conditions standard.
Marché d’acheteurs : 90-95 % du prix demandé, toutes conditions classiques.
Surenchères et offres multiples
Soumettez votre meilleure et dernière offre. Augmentez le dépôt pour démontrer sérieux. NE renoncez PAS à l’inspection préachat — erreur fréquente qui peut coûter 50-100k$.
