La transmission d’un patrimoine familial peut engendrer des tensions, surtout lorsqu’un décès survient sans testament clair, ou dans un contexte relationnel déjà fragilisé. Les litiges successoraux au Québec sont plus fréquents qu’on ne le croit : ils touchent aussi bien les familles recomposées que les héritiers uniques, et concernent autant des résidences principales que des entreprises, placements ou objets de valeur sentimentale.
Dans cet article, nous explorons les causes les plus fréquentes de ces litiges, les recours juridiques à la disposition des parties, les étapes à suivre, et l’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
Les causes fréquentes de litige successoral
Un conflit entre héritiers peut éclater à tout moment, mais certains déclencheurs sont récurrents :
1. L’absence de testament ou un testament ambigu
Quand une personne décède sans testament (on parle alors de succession ab intestat), c’est le Code civil du Québec qui détermine la répartition des biens. Ce régime peut entraîner des situations injustes, par exemple lorsqu’un défunt vivait en union de fait mais n’était pas marié : son ou sa partenaire n’a alors aucun droit successoral, sauf clause spécifique dans une police d’assurance ou une désignation notariée.
Un testament mal rédigé, trop ancien, ou ambigu peut aussi être contesté.
2. L’influence indue ou la capacité mentale du testateur
Si l’on soupçonne que le défunt a été influencé de manière excessive (par un proche, un aidant ou un professionnel) ou qu’il n’avait plus la capacité mentale requise pour comprendre la portée de ses gestes au moment de la rédaction du testament, il est possible de contester ce document en justice.
3. La gestion ou la conduite du liquidateur
Le liquidateur (anciennement appelé exécuteur testamentaire) a pour mission d’administrer la succession. Il doit :
- Dresser un inventaire des biens
- Régler les dettes
- Produire les déclarations fiscales
- Distribuer les biens selon les volontés du défunt
En cas de retard, de négligence ou de conflits d’intérêts, les héritiers peuvent demander sa destitution devant les tribunaux.
4. L’exclusion ou la répartition jugée inéquitable
Des héritiers peuvent contester un testament s’ils estiment qu’ils ont été injustement exclus ou lésés. Même si au Québec la liberté testamentaire est largement reconnue, certaines protections existent, notamment pour les conjoints mariés ou les enfants à charge.
Les recours légaux en cas de litige successoral
Plusieurs types de recours peuvent être envisagés selon la situation :
Demande d’annulation du testament
Un tribunal peut annuler un testament s’il juge que le testateur n’avait pas les facultés mentales nécessaires, s’il a été contraint ou manipulé, ou si les formalités légales n’ont pas été respectées (notamment pour les testaments olographes ou devant témoins).
Demande de révocation du liquidateur
Un héritier peut demander la révocation du liquidateur s’il démontre un comportement fautif, de la partialité ou un manquement grave à ses devoirs.
Demande de partage judiciaire
En cas de mésentente sur la répartition des biens, l’un des héritiers peut demander au tribunal de procéder à un partage judiciaire de la succession. Ce partage peut inclure la vente de biens en indivision (par exemple, un chalet ou une entreprise familiale).
Demande d’interprétation testamentaire
Si un testament est rédigé de manière ambiguë, un juge peut être saisi pour en déterminer le sens exact et éviter une mauvaise application.
Étapes à suivre pour agir efficacement
1. Collecter les documents
Avant d’entreprendre une démarche, il faut obtenir une copie officielle du testament (s’il existe), l’inventaire des biens de la succession, les actes notariés et les communications avec le liquidateur.
2. Consulter un avocat en litige successoral
Un avocat expérimenté évaluera :
- La recevabilité d’un recours
- Le type d’action à privilégier
- Les risques juridiques et financiers
Cela permet d’éviter d’agir précipitamment et de respecter les délais de prescription (souvent de 3 ans à partir de la connaissance du préjudice).
3. Tenter une médiation
Les tribunaux québécois encouragent fortement le recours à la médiation familiale ou successorale, surtout en contexte de conflits familiaux. Elle permet souvent de préserver les liens familiaux tout en trouvant une solution équitable.
4. Entamer une procédure judiciaire
Si la médiation échoue ou s’avère impossible, il faut déposer une demande auprès de la Cour supérieure du Québec, seule compétente pour trancher les différends successoraux.
Le rôle du tribunal dans les litiges successoraux
Les tribunaux jouent un rôle central lorsqu’il y a désaccord entre les héritiers. Ils peuvent :
- Interpréter un testament
- Révoquer un liquidateur
- Ordonner un partage des biens
- Statuer sur la validité d’un legs
Exemple typique :
| Situation | Recours possible | Tribunal |
| Testament rédigé sous pression | Annulation du testament | Cour supérieure |
| Liquidateur négligent ou partial | Révocation et nomination d’un nouveau | Cour supérieure |
| Désaccord sur la valeur d’un immeuble | Expertise judiciaire et partage | Cour supérieure |
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